Logement proprietaire - Non-renouvellement du bail de location par le propriétaire Prénom Nom Lieu et date Adresse Au locataire Adresse Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur, J'ai le regret de vous faire savoir que je ne renouvellerai pas le bail que je vous ai consenti le… (date) pour l'appartement que vous occupez actuellement. Vous voudrez donc bien, pour le… (donner la date du terme ou du renouvellement du contrat), libérer les lieux de toute occupation. Motif du congé (le congé doit être motivé). Je vous remercie de prendre contact avec moi afin que nous convenions d'un jour et d'une heure pour la remise des clés et l'établissement de l'état des lieux. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Signature ar